Conditions générales de vente
- Présentation de Bloom Créations
Bloom Créations – Entreprise Individuelle
Siège : 102 route de Técou, 81600 Técou, France
SIREN : 789 495 603 – RCS Albi
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : bonjour@bloom-creations.fr
Site : https://bloom-creations.fr
Bloom Créations propose des créations textiles artisanales, ainsi que des articles personnalisés réalisés à la demande.
Chaque pièce est fabriquée avec soin dans mon atelier.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
- Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin : photos, couleurs, matières, dimensions, options de personnalisation.
Étant réalisés à la main ou personnalisés à la demande, de légères variations peuvent exister d’un article à l’autre.
Elles sont inhérentes à un travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
Les photographies ne sont pas contractuelles :
- les couleurs peuvent varier selon les écrans,
- les motifs peuvent être légèrement décalés selon les coupes textiles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Prix
Les prix sont affichés en euros, TVA incluse si applicable, hors frais de livraison.
Les frais de port sont indiqués lors de la validation de la commande.
Bloom Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché lors de la commande.
En cas d’erreur manifeste (prix incohérent), la commande pourra être annulée après information du client.
- Commande
Une commande est réputée confirmée lorsque :
- le client valide son panier et accepte les CGV,
- le paiement est validé,
- un e-mail de confirmation est envoyé.
Bloom Créations se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- rupture de stock,
- problème de paiement,
- suspicion de fraude,
- litige antérieur avec le client.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client sera informé. Un remplacement, un avoir ou un remboursement sera proposé.
- Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne :
- Carte bancaire via WooPayments (Stripe)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés. Bloom Créations ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
- Délais de fabrication
Chaque création est réalisée à la main ou personnalisée à la demande.
Une phase de fabrication précède donc l’expédition.
Délais indicatifs :
✦ Produits personnalisés
(t-shirts, bodies, sweats, mugs…)
→ 5 à 15 jours ouvrés
✦ Créations textiles artisanales
(chouchous, trousses, panières, lingettes…)
→ 5 à 15 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des matières ou l’affluence des commandes.
En cas de délai différent indiqué sur la fiche produit, celui-ci prévaut.
- Livraison
Les envois sont effectués via :
- Colissimo
- Mondial Relay
- Chronopost
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.
Bloom Créations ne peut être tenue responsable :
- d’un retard lié au transporteur,
- d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client,
- d’un colis non récupéré en point relais.
🔄 Colis non réclamé
Si un colis revient suite à une non-réclamation ou une erreur d’adresse, la réexpédition sera à la charge du client.
Aucun remboursement n’est effectué pour un colis non retiré.
- Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie :
- noter une réserve auprès du transporteur,
- prendre des photos,
- contacter Bloom Créations sous 48 h : bonjour@bloom-creations.fr
Une solution adaptée sera proposée (renvoi, remboursement, avoir).
- Droit de rétractation – Produits NON personnalisés
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.
Les retours sont à la charge du client.
Les articles doivent être :
- neufs,
- non utilisés,
- non lavés,
- idéalement dans leur emballage d’origine.
Après réception du retour, le remboursement du prix du produit sera effectué sous 14 jours (hors frais de livraison initiaux).
Le formulaire de rétractation figure en annexe.
- Absence de droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni échange n’est possible pour :
- les articles personnalisés,
- les créations sur mesure,
- les produits modifiés selon les indications du client.
Exception :
En cas de défaut, erreur ou dommage imputable à Bloom Créations, une solution sera proposée rapidement.
- Retours (hors rétractation)
Un retour est possible uniquement en cas de :
- défaut constaté,
- erreur de préparation,
- produit endommagé à l’arrivée.
Toute demande doit être faite au préalable par e-mail.
Aucun retour spontané ne sera accepté.
- Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée à : bonjour@bloom-creations.fr
- Propriété intellectuelle
Textes, photos, graphismes et créations présents sur bloom-creations.fr sont la propriété exclusive de Bloom Créations.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
- Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Elles sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
- Médiation – Litiges
Après réclamation écrite adressée à Bloom Créations (courrier ou e-mail) et en l’absence de solution dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Bloom Créations a désigné :
CNPM Médiation Consommation
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
📄 ANNEXE – Formulaire de rétractation
(À copier-coller et envoyer à : bonjour@bloom-creations.fr)
Objet : Demande de rétractation – Commande n°[votre numéro]
Bonjour,
Je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :
- Nom et prénom :
- Adresse postale :
- Adresse e-mail utilisée pour la commande :
- Numéro de commande :
- Produits concernés :
- Date de commande :
- Date de réception :
Je confirme que les articles n’ont pas été personnalisés et qu’ils respectent les conditions de retour prévues dans les CGV.
Merci de m’indiquer la procédure de retour.
Cordialement,
[Signature facultative]